Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
L'amendement vise à améliorer les conditions d'application de l'expérimentation dite « du permis d'innover » et d'élargir son champ d'application aux GOU et aux opérations de revitalisation de territoires – les ORT dont nous parlerons à l'article 54.
Ce permis d'innover existe aujourd'hui pour les OIN. Il est à l'urbanisme ce que le « permis de faire » est à la construction de logements : il fait prévaloir l'objectif final, et il laisse largement les moyens pour l'atteindre entre les mains des maîtres d'ouvrage et des aménageurs dont c'est le métier.
Cet amendement tend donc à permettre, demain, dans le cadre des GOU et des ORT, de disposer de ce permis d'innover qui n'existe aujourd'hui que pour les OIN.
