Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

C'est effectivement un changement profond. Par définition, une intercommunalité pourra décréter qu'il existe un intérêt intercommunal sur tout. Les préfets n'auront plus qu'à suivre la majorité. Si une intercommunalité demande un transfert, c'est qu'une majorité a été obtenue. Les préfets prendront fait et cause en sa faveur. C'est un dessaisissement très clair et une atteinte au fait communal.

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