Intervention de Loïc Prud'homme

Notre amendement vise à supprimer l'article 4. Nous considérons que l'enquête publique et la concertation restent la meilleure façon de faire accepter les projets. Nous nous opposons donc au nivellement par le bas que constitue la modification de l'article L. 132-2 du code de l'environnement.

Pourquoi renoncer à l'enquête publique au moment de la réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC), si ce n'est pour s'arranger avec la démocratie ? Nous considérons que la démocratie environnementale passe par de vrais débats publics. La prétendue simplification du droit environnemental engagée depuis le début de la législature par le Gouvernement, et que poursuit ce projet de loi, va à l'encontre d'une réelle prise en compte des enjeux écologiques liés à la construction et à l'urbanisme.

Par ailleurs, les consultations électroniques posent des problèmes en termes de fracture numérique et d'égalités d'accès.

Enfin, le fait de ne plus vouloir attendre une délibération du conseil municipal pour l'ouverture et l'organisation de la participation du public, mais de les confier au maire par la signature d'un simple arrêté constitue une énième entorse à la démocratie locale.