Ce n'est pas museler : c'est simplifier et réduire les délais. Dans la discussion générale, nous avons parlé de simplification ; les parlementaires doivent en être les acteurs au quotidien. Je soutiens totalement l'objectif de réduction des délais de l'article 4.
Cet amendement devrait être retiré parce qu'il est signé par un député qui appartient à un groupe pragmatique !