Se connecter - Mon compte
Deux commissions se sont saisies pour avis sur l'article 5 : la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et celle des affaires culturelles et de l'éducation.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.