Intervention de Jacques Mézard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Comme M. Pupponi l'a lui-même rappelé, les organismes HLM sont déjà associés à l'élaboration des PLH. Nous ne souhaitons pas alourdir encore les procédures d'élaboration des PLU. Point trop n'en faut.

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