Intervention de Robin Reda

L'amendement CE446 est un amendement de repli. Instaurons un seuil : en deçà d'un coût de 50 millions d'euros hors taxes, la loi MOP s'appliquerait de plein droit aux équipements. Il s'agit de favoriser la meilleure conception de ceux-ci mais aussi l'accès des très petites entreprises (TPE) aux marchés publics, car le cadre harmonisé de la loi MOP offre une plus grande lisibilité aux entreprises qui voudraient prendre part aux aménagements des zones d'aménagement concerté (ZAC).