Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Mon sentiment est que l'amendement CE65 alourdit les procédures et va au-delà des obligations auxquelles la directive européenne soumet les autorités environnementales, puisque devraient être indiqués chaque fois les objectifs poursuivis. On indique déjà le sens de l'évaluation. Alors, n'alourdirait-on pas les procédures en imposant ainsi de décliner des objectifs au cas par cas ?
L'amendement défendu par M. Perea me semble pour sa part satisfait. Il ne fait que rappeler ce que la loi impose déjà.
Je demande donc le retrait des deux amendements.
