Intervention de Alain Perea

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

J'ai dû mal m'exprimer. La DREAL peut demander des études sans en fixer les objectifs, sans en dire la durée ou le coût. Par l'amendement CE1921, nous demandons simplement que la DREAL précise ces éléments. Par exemple, elle pourrait dire qu'une étude va durer un an et demi, parce qu'il faut étudier le cycle complet de reproduction de tel animal, et qu'elle coûtera 50 000 ou 60 000 euros. Il s'agit non pas d'alourdir la procédure mais d'obliger la DREAL à la précision. Ces éléments ne sont jamais donnés et les décisions des DREAL sont vécues, dans les territoires, comme le fait du prince.

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