Intervention de François Pupponi

Il s'agit de la constructibilité sous plan d'exposition au bruit (PEB). Une loi précédente avait permis des dérogations, dans le cas d'opérations de rénovation urbaine, à la non-constructibilité sous PEB. Las, certaines communes de l'Est du Val-d'Oise, en particulier autour de Roissy, restent exclues.

Nous en arrivons donc à l'absurdité suivante : les communes dans un projet ANRU doivent détruire du logement social, et la loi leur interdit d'en reconstruire. Donc, à la place, on construit du logement intermédiaire, mais on nous dit aussi qu'il faut reconstruire le logement social. Et, dans les intercommunalités concernées, les communes sous PEB n'ont pas le droit de construire du logement. On ne peut donc pas respecter les règles. La solution est donc de détruire du logement social dans les communes où il y en a beaucoup, de le remplacer par du logement intermédiaire, et de construire dans les communes carencées de la même intercommunalité du logement social, mais les règles du PEB l'interdisent.