Intervention de Jacques Mézard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Même avis que le rapporteur. Cet amendement, en réalité, vise à assouplir les possibilités de construction en zone C du plan d'exposition au bruit des aérodromes. Il permet l'augmentation de la population en zone C, sans limites ni encadrement particulier. Le gouvernement s'est toujours opposé à ce type de mesure.

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