Intervention de Richard Lioger

Il s'agit de l'établissement public d'aménagement (EPA) de Paris Saclay.

Cet amendement a pour objet de conforter la mission d'appui opérationnel du comité consultatif auprès de l'organe central que constitue le conseil d'administration. Il redéfinit les sujets dont ce comité peut être saisi afin de ne pas interférer avec les deux commissions en place à l'EPA. Il permet également de laisser au décret le soin de prévoir la composition du comité consultatif.