Intervention de Fabrice Brun

Nous proposons modifier le code de l'urbanisme afin d'alléger les conditions exigées, en instaurant un taux majoré de la taxe d'aménagement dans les communes de montagne ou les communes à faible densité démographique, c'est-à-dire celles éligibles aux aides pour l'électrification rurale. Cette majoration de la taxe d'aménagement interviendrait sur le simple constat que les travaux ou les équipements sont nécessaires. Il ne serait donc plus fait référence, dans ce cas, au caractère substantiel des travaux.