Intervention de Fabrice Brun

Cet amendement n'est pas un cavalier. Les services de l'Assemblée, très rigoureux, ne l'ont pas jugé irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution. Par ailleurs, une disposition identique a été examinée au Sénat dans le cadre d'une proposition de loi qui vise à relancer la construction en zone rurale, et ce sans être qualifiée de cavalier.

Je me permets donc d'insister, à l'instar de mon collègue Saddier, pour que nous puissions débattre de cette question, très importante pour les communes de montagne.