Intervention de Julien Denormandie

Avis défavorable, pour une raison supplémentaire.

Le mécanisme de décote comporte un élément déclencheur qui permet ensuite à la décote de s'appliquer. Cet élément déclencheur est qu'il doit y avoir 75 % de logements dans l'opération concernée. Ensuite, la décote ne s'applique qu'au logement avec un pourcentage, qui d'ailleurs ne concerne que les logements sociaux, mais varie en fonction des aides concernées : prêt locatif aidé très social (PLA-TS), prêt locatif intermédiaire (PLI) et prêt locatif à usage social (PLUS).

Si nous proposons de remplacer « essentiellement » par « majoritairement » afin de faciliter l'élément déclencheur, c'est pour avoir constaté que cette décote fonctionnait mal et qu'il n'y avait pas suffisamment de projets. Mais la décote demeure intrinsèquement liée aux logements sociaux, à l'intérieur de l'opération pouvant en bénéficier.