Intervention de François Pupponi

Tel qu'il est rédigé, cet amendement entraînerait une baisse de la construction de logements sociaux. En vendant 50 % du terrain pour autre chose que du logement, on augmenterait la charge foncière, et ces opérateurs auraient moins besoin de la décote.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) la décote doit bénéficier au logement intermédiaire ; hors QPV, elle doit bénéficier au logement social. L'exemple cité par notre collègue Stéphane Peu montre qu'il faut créer du logement intermédiaire dans les QPV en recourant à la décote, et qu'en dehors de ces quartiers la décote doit être utilisée pour favoriser le logement social. Recourir à la décote pour faire du logement social à Saint-Denis n'a aucun intérêt : elle doit être utilisée à autre chose.

C'est le principe de l'effet miroir : la règle devant s'appliquer hors QPV ne doit pas s'appliquer en QPV, et vice versa. Il faudra peut-être prévoir d'autres amendements en vue de la séance publique ; mais l'idée demeure d'implanter le type de logement qu'il faut là où il faut.