Intervention de Richard Lioger
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Richard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV :Avis défavorable. S'agissant du premier amendement, notre préférence va, comme je l'ai dit, à la clause de retour à meilleure fortune, déjà prévue par la loi mais trop peu utilisée. S'agissant du second, je suis contre la suppression de la décote de droit, qui est un moyen utile de favoriser la libération du foncier public.
