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Intervention de Richard Lioger

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur pour les titres I et IV :

Seul le primo-acquéreur bénéficie de l'acquisition du bien à un prix décoté ; il ne nous semble pas judicieux de l'étendre au propriétaire suivant. Avis défavorable.

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