Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Dans les communes carencées en logement social au sens de l'article 55 de la loi SRU, et dont le plan d'occupation des sols serait devenu caduc car non mis en forme dans un plan local d'urbanisme (PLU), il paraîtrait aberrant qu'on ne supprime pas le droit de préemption urbain des préfets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.