Intervention de Alain Perea

Lorsqu'une commune veut préempter, elle doit préciser en détail l'objet du futur projet prévu sur la zone préemptée et est parfois même obligée de conduire des études préalables. L'objet de mon amendement est d'alléger cette charge incombant à la collectivité pour qu'elle porte simplement sur des orientations d'aménagement, ce qui permettrait d'aller beaucoup plus vite, en sachant que la jurisprudence accepte des changements d'orientation.