Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Même avis. Si cela peut rassurer M. Pupponi, les alinéas 3 et 4 sont très clairs : le premier mentionne l'objectif de mixité sociale et le second indique bien que l'abandon de la servitude SRU ne concerne que les villes non carencées, respectant la loi SRU.
