Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Même le Conseil d'État considère cette nouvelle catégorie d'immeubles de moyenne hauteur avec réserve : « Le Conseil d'État estime par ailleurs que l'étude d'impact devrait être complétée pour présenter les différentes options possibles, expliciter les raisons qui ont conduit à choisir celle consistant à créer une nouvelle catégorie d'immeubles et préciser les impacts de cette option ».

Je voudrais mentionner la question de l'accessibilité pour les personnes handicapées. Il faut bien s'assurer que des conditions particulières puissent être prévues pour des personnes à mobilité réduite (PMR).

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