Intervention de François Pupponi

Le premier amendement vise à interdire ce type de réquisitions dans les QPV. Le second, de repli, prévoit qu'à défaut, la réquisition soit conduite en accord avec le maire.

J'avais déposé un troisième amendement dont nous ne discuterons pas, car il n'a pas passé le cap de la recevabilité financière au titre de l'article 40. Il prévoyait en effet que, lorsque l'État réquisitionne des locaux dans les QPV, il doive verser aux communes concernées, parmi les plus pauvres, une compensation financière pour la charge supplémentaire que cela représente pour leurs services sociaux et pour leurs écoles.

Si l'État veut réquisitionner dans les QPV, qu'il en assume du moins la charge !