Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Mes propos rejoindront ceux de notre collègue Stéphane Peu. Si le système ne marche pas, c'est précisément faute d'encadrement de ce dialogue entre les préfets et les maires. Si un ratio était fixé ou qu'un mécanisme similaire à celui de la loi SRU était prévu, le cadre du dialogue serait plus vertueux.

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