Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
La responsabilité de l'État est évidente. Cela dit, admettez que chaque projet de loi sur le logement ou l'aménagement du territoire suscite une nuée d'amendements qui tendent à alourdir le PLU avec de nouveaux éléments – c'était le cas de la charte proposée tout à l'heure – et à complexifier davantage la tâche des élus locaux.
La véritable question aujourd'hui est de savoir si on continue à prolonger les délais. Si c'est le choix qui est fait, je mets ma main à couper qu'à la prochaine occasion vous proposerez de nouveaux amendements de prorogation. Je pense pour ma part qu'il faut être ferme et arrêter les compteurs. Je le dis, en ayant néanmoins parfaitement conscience que vous avez raison.
