Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Dans sa rédaction actuelle l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme ne fait pas référence à la notion de développement rural. Cet amendement vise donc à intégrer cette mention dans l'article, à côté de la référence au développement urbain. C'est essentiel si l'on veut reconnaître la spécificité des zones rurales en matière d'urbanisme.

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