Intervention de Jimmy Pahun

Cet amendement concerne la construction dans les hameaux et dans les villages. Il vise à ouvrir le débat sur les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL). Leur caractère exceptionnel conjugué aux applications jurisprudentielles de la loi Littoral contraint excessivement les élus locaux dans l'aménagement de leur territoire. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer le caractère exceptionnel de ces STECAL.