Intervention de Hervé Pellois

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Je tiens à préciser que mon amendement ne supprime pas le caractère exceptionnel des STECAL mais demande qu'il soit apprécié sur d'autres critères que des critères quantitatifs.

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