Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur pour les titres Ier et IV :

Avis défavorable. La préservation de l'urbanisation traditionnelle est une notion qui n'a pas de définition juridique précise, et la mise en place d'un système d'assainissement dépend des caractéristiques locales.

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