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Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur pour les titres Ier et IV :

À travers cet amendement, vous redéfinissez en réalité le principe de continuité sur la base de l'existence d'équipements de desserte disponibles. Des dérogations au principe d'urbanisation en continuité sont d'ores et déjà possibles. Je suis défavorable à votre amendement.

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