Intervention de Richard Lioger

Cet amendement vise à corriger une insertion malencontreuse opérée par l'article 12 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Cet article a supprimé la possibilité d'autoriser les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. L'amendement rétablit donc cette possibilité.