Intervention de Jimmy Pahun

Cet amendement introduit une dérogation sans l'entourer de garanties suffisantes. Il n'est pas précisé qu'il ne doit pas être porté atteinte à l'environnement. Il n'est pas non plus fait mention de zonages pour exclure les zones proches du rivage. Enfin, la finalité des constructions n'est pas circonscrite.

Je me demande si cet amendement ne risque pas d'avoir pour conséquence d'autoriser la construction de locaux commerciaux dans la bande des cent mètres alors que le problème des dents creuses concerne d'abord et avant tout des particuliers dont les permis de construire sont cassés par le juge.

Par ailleurs, si l'instauration de dispositions transitoires est une bonne chose, il nous paraît préférable de permettre de les laisser en vigueur jusqu'à la mise en oeuvre des nouveaux SCOT plutôt que de fixer une date butoir au 1er janvier 2020.

Pour ces raisons, je vous invite à voter en faveur de mon amendement CE1963 qui est plus raisonnable.