Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Ces dispositions dérogatoires permettent de répondre à deux problèmes.
D'une part, elles permettent de prendre en compte les spécificités des SCOT sans pour autant remettre en cause des obligations aussi importantes que la bande des cent mètres.
D'autre part, elles visent à supprimer la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement », qui est source de nombreux problèmes.
