Intervention de Jimmy Pahun

Comme mon amendement CE1963 risque de tomber du fait de l'adoption de l'amendement CE2235, j'aimerais le défendre, monsieur le président.

Comme l'amendement CE2235, il s'inspire de la rédaction retenue par la proposition de loi de Mme Pascale Got relative à l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, votée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale sous la précédente législature. Il se distingue de la proposition de mes collègues car il apporte des garanties supplémentaires en ce qui concerne la protection de l'environnement et des paysages littoraux.

D'une part, il prévoit que la finalité des constructions est limitée aux logements et aux services publics : les commerces sont exclus.

D'autre part, il précise que les constructions ne peuvent être autorisées près du rivage et qu'elles ne sauraient porter atteinte à l'environnement. Les paysages remarquables ne seront donc pas altérés.

Ce sont autant de garde-fous qui rendent possible l'introduction d'une nouvelle dérogation. Faire autrement reviendrait à affaiblir la portée de la loi Littoral, ce à quoi je me refuse.