Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Avis défavorable pour les mêmes raisons. J'aimerais être très clair sur le sens de l'amendement CE2235. Il vise à prendre le SCOT comme document d'urbanisme de référence. Il n'implique en aucun cas que l'on touche à la bande des cent mètres. Je le dis avec fermeté. Nous procéderons à toutes les vérifications nécessaires avant la séance.
