Intervention de Alain Perea

Lorsque la loi Littoral a été votée, les SCOT n'existaient pas et l'intercommunalité était balbutiante. Mon amendement propose de remettre ces schémas et l'intercommunalité au coeur de la mise en oeuvre de cette loi.

Aujourd'hui, la loi Littoral s'applique de manière uniforme à la totalité du périmètre communal, parfois dans des parties se situant à vingt-cinq kilomètres à l'intérieur des terres qui ne sont pas concernées par les enjeux littoraux. Dans le même temps, des communes se situant à deux ou trois kilomètres seulement du littoral ne sont pas soumises aux dispositions de cette loi parce que leur territoire ne jouxte pas le bord de mer.

Par cet amendement, qui ne revient nullement sur les obligations de cette loi, notamment en matière de dents creuses et de bande des cent mètres, nous proposons que l'application de la loi Littoral, au lieu de suivre de manière bête et méchante les contours des communes, s'ajuste aux spécificités prises en compte dans les SCOT.