Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur pour les titres Ier et IV :

Comme vous l'indiquez, le SCOT peut d'ores et déjà comporter un volet maritime. Nous venons d'adopter l'amendement CE2235 qui conforte le rôle du SCOT dans l'application de la loi Littoral. Vos préoccupations me semblent donc déjà prises en compte.

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