Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur pour les titres Ier et IV :

Avis défavorable : cette opposabilité directe est, selon moi, la condition même de l'effectivité des dispositions contenues dans la loi Littoral.

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