Intervention de Julien Denormandie

Lorsque Emmanuel Macron était ministre de l'économie, il avait consacré au sein de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, un volet dédié aux actions en démolition, notamment en zone protégée et dans les zones littorales.

Il faut à la fois limiter l'incertitude juridique et être très clair sur les règles qui s'imposent. L'opposabilité directe doit être maintenue. La loi Littoral doit prévaloir face à un PLU ou un SCOT qui ne respecteraient pas certaines de ses dispositions.