Intervention de Hervé Pellois

Les objectifs de production d'énergie renouvelable fixés à moyen et long termes par la loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 sont ambitieux. L'atteinte de ces objectifs implique une mobilisation des ressources disponibles sur l'ensemble du territoire nationale, urbaine, rurale, de montagne ou littoral. L'article L.121-8 du code de l'urbanisme impose que les extensions d'urbanisation doivent se réaliser en continuité avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

Le présent amendement propose d'élargir les dispositions de l'article L. 121-12 applicables à l'éolien aux centrales solaires, afin de permettre leur implantation en discontinuité d'urbanisation, notamment sur des espaces artificialisés par l'homme, tels que d'anciennes décharges réhabilitées, d'anciennes carrières ou des sites militaires désaffectés.