Intervention de Daniel Fasquelle

J'invite le Gouvernement à regarder ce que l'on fait dans d'autres pays de l'Union européenne, comme l'Autriche. Au Tyrol, où l'on rencontre la même problématique, des solutions ont été trouvées. Il y a d'ailleurs eu un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur ce sujet en 1999 – l'arrêt Konle. Il y a peut-être des solutions que l'on pourrait transposer en France. Nous avons créé des programmes d'accession sociale à la propriété dont certains bénéficiaires font la culbute au moment de prendre leur retraite : ils revendent leur bien à des résidents secondaires et vont habiter un peu plus loin. Je l'ai vécu dans ma propre commune. On perd ainsi peu à peu de la vitalité, alors que nous avons besoin d'un minimum de population permanente pour faire vivre les communes en dehors des pics de fréquentation touristique. C'est un vrai sujet pour lequel on doit absolument trouver des solutions. Il est faux de dire qu'il n'y en a pas : elles existent dans d'autres pays.