Intervention de Julien Denormandie

En ce qui concerne la loi Littoral, dont nous avons déjà parlé, je veux être très clair afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Toutes les modifications adoptées – et tous les avis que j'ai donnés – visent à respecter la protection qu'elle apporte : il y a une cohérence dans notre vigilance.

Je suis tout à fait prêt à travailler sur cette question, Madame Battistel, même si je crois que nous l'avons déjà beaucoup fait. On est confronté à une difficulté réelle, face à laquelle il est très difficile de trouver une martingale. En tout cas, il serait très compliqué de figer un plan d'urbanisme sur la base d'éléments qui ne sont pas entre les mains des collectivités, mais de personnes qui peuvent individuellement apporter les modifications qu'elles souhaitent. Les zones concernées peuvent évoluer dans le temps sans que les signataires des PLU ne soient vraiment les acteurs qui prennent les décisions. Ce sont les propriétaires qui décident de transformer une résidence principale en résidence secondaire, ou inversement, et non les élus locaux. Il faut donc étudier toutes les pistes sans se limiter à la distinction entre les résidences principales et les résidences secondaires, qui me paraît très compliquée à suivre en droit et sur le plan pratique. Je serai très heureux de travailler avec vous, je l'ai dit, pour essayer de trouver une solution d'ici à la séance publique ou au retour du texte à l'Assemblée dans le cadre de la navette.