Intervention de Fabrice Brun

Par cet amendement, nous vous proposons de rétablir la participation pour voirie et réseaux (PVR), qui est abrogée depuis le 1er janvier 2015, dans les seules communes de montagne ou de faible densité démographique et de recourir à des conventions de projets urbains partenariales dans les zones désignées comme constructibles par les cartes communales. Nous rejoignons ainsi le débat d'hier soir, au cours duquel le ministre et le rapporteur se sont montrés ouverts à un assouplissement des conditions de majoration du taux de la taxe d'aménagement pour les communes de montagne. Il faut leur donner les moyens d'assurer leur développement. Toutes les petites communes et tous les petits établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n'en ont malheureusement plus la possibilité.