Intervention de Richard Lioger

Je suis défavorable à ces deux amendements. En ce qui concerne le premier, la notion de « documents relatifs à l'environnement » à laquelle il est fait référence n'est pas définie juridiquement. S'agissant de l'amendement CE1531, le plan local de l'habitat, le plan local d'urbanisme et le plan de déplacements urbains ne sont pas opposables au SCOT mais doivent au contraire être compatibles avec lui.