Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger, rapporteur pour les titres Ier et IV :

Je vous propose de retirer votre amendement. C'est en effet un des objectifs de l'ordonnance prévue à l'article 13 : les mesures qui seront élaborées par le Gouvernement dans ce cadre permettront de satisfaire votre amendement.

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