Se connecter - Mon compte
Tout cela pourra être remis à plat par le biais de l'article 13, si nécessaire en le modifiant pour montrer que l'on va traiter le sujet.
Je vous propose donc de modifier l'article 13 en ce sens, en amont de la séance.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.