Intervention de Anne-Laurence Petel

L'application de la disposition prévue à l'article 15 sera vraiment très restrictive : l'habitat en péril et les antennes relais de téléphonie mobile. Il ne faut pas croire que cela va entraîner une grande augmentation du nombre d'antennes. Certains PLU imposent d'ailleurs, déjà, des règles de hauteur qui concernent les antennes de téléphonie mobile.

Cette mesure contribuera à réduire le temps et le délai d'instruction pour l'installation d'antennes de téléphonie mobile et permettra une meilleure couverture du territoire. On évitera ainsi les situations que l'on peut rencontrer en zone rurale – comme celle que décrivait tout à l'heure M. le secrétaire d'État – mais aussi dans des zones très urbanisées. Par exemple, dans le vieux Nice, tout un quartier est privé de 4G, et certaines rues n'ont tout simplement pas de « service voix ». Je rappelle que la téléphonie mobile sert aussi à véhiculer les appels d'urgence. C'est donc un enjeu de sécurité.