Intervention de Roland Lescure

Pour votre information, chers collègues, la Conférence des Présidents, réunie ce matin, a décidé que deux projets de loi qui nous concernent au premier chef, le projet pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et le projet ELAN, donneraient lieu à un débat en séance publique selon la procédure du temps programmé. Chaque groupe disposera donc d'un temps déterminé pour défendre ses amendements. Le temps programmé pour le premier projet sera de trente heures et, à la demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, il sera de cinquante heures pour le second.

Je vous propose de nous entraîner dès maintenant à l'efficacité dont il faudra faire preuve en séance publique, en achevant nos débats le plus tôt possible en fin de semaine.

Nous reprenonc donc l'examen du projet ELAN et nous en revenons à l'article 15.