Intervention de Jacques Mézard

Même avis ; le mieux est parfois l'ennemi du bien. Cet amendement vise à compléter les éléments que l'État est tenu de transmettre aux collectivités dans le cadre de la procédure du porter à connaissance. Ces compléments portent sur les abords des monuments historiques qui feraient l'objet d'une charte transmise aux collectivités lorsqu'elles entament une procédure de révision du PLU ou du SCOT. Ayant réalisé de nombreux PLU et SCOT pendant ma carrière d'élu local, je suis convaincu que plus les documents s'empilent, plus les obstacles s'accumulent.

Cela étant, le droit actuel permet déjà de transmettre des éléments informatifs sur la protection patrimoniale sans imposer à l'État l'élaboration d'une charte spécifique. Comme l'a proposé le rapporteur, je suggère que la procédure du porter à connaissance soit précisée par une circulaire ; cela me semble plus sage que de recourir à la loi.