Intervention de Daniel Fasquelle

Il faut rester très prudent en ce qui concerne l'avis des ABF. Je partage tout à fait ce qui a été dit : sans doute faut-il recentrer ou alléger leur tâche – ils manquent parfois de disponibilité, ainsi dans la commune dont j'ai été le maire pendant dix ans et qui abrite un résident secondaire fameux – on rencontre l'ABF une fois par mois, ce qui est tout à fait insuffisant pour traiter l'ensemble des très nombreux dossiers en souffrance.

On pourrait imaginer, et je déposerai peut-être un amendement en ce sens dans la perspective de l'examen du texte en séance, la possibilité de faire appel de la décision de l'ABF devant un collège de trois ABF du département ou du département voisin. Il s'agirait par-là de ne pas rester bloqué par l'avis conforme de l'ABF dont la remise en cause me paraît des plus dangereuses, ainsi que nous le soulignons dans l'exposé sommaire de l'amendement CE878.